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Les schémas départementaux |
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Les schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale
Les fondements de l’action sociale et médico-sociale – «conduite dans le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains avec l'objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d'entre eux et en leur garantissant un accès équitable sur l'ensemble du territoire» – sont les assises des schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale, instruments de politique sociale, outils d’aide à la décision.
Leurs principes et finalités ont été récemment réaffirmés par la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale qui en a amplifié l’enjeu en les instituant comme véritables outils de régulation de l’action sociale.
À partir d’une analyse des besoins des populations de personnes handicapées et d’une évaluation des ressources disponibles, le schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale permet de programmer l’évolution des dispositifs existants et la création de structures et actions nouvelles mais aussi de définir des modalités de collaboration avec des secteurs d’intervention connexes ou complémentaires.
L'article L.312 du code de l'action sociale et des familles décrit les contenus et finalités des schémas d'organisation sociale et médico-sociale.
"[Ceux-ci …] :
. Apprécient la nature, le niveau et l'évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population ;
. Dressent le bilan quantitatif et qualitatif de l'offre sociale et médico-sociale existante ;. Déterminent les perspectives et les objectifs de développement de l'offre sociale et médico-sociale et, notamment ceux nécessitant des interventions sous forme de création, transformation ou suppression d'établissements et services et, le cas échéant d'accueil familiaux […] ;
. Précisent le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et services sociaux et médico-sociaux, à l'exception des structures expérimentales, ainsi qu'avec les établissements de santé […] ou tout autre organisme public ou privé, afin de satisfaire tout ou partie des besoins mentionnés ;
. Définissent les critères d'évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de ces schémas".
Les conditions d'adoption des schémas départementaux ont été modifiées par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui dispose que le schéma départemental est adopté par le Conseil Général après concertation avec le représentant de l'Etat dans le département et avis du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale.
Vous pouvez télécharger sur cette page :
. Le schéma départemental en faveur des adultes en situation de handicap - 2007-2012
. le schéma départemental pour l'enfance en situation de handicap - 2006-2011 et le plan d'actions, élaboré selon une approche territoriale à partir des 7 orientations du schéma, présenté sous la forme de 14 fiches.
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Dernière mise à jour : ( 19-12-2008 )
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