page accueil arrow Le Fonctionnement de la MDPH74 arrow L'organisation
vendredi, 18 mai 2012
Diminuer la taille des caractиres
Agrandir la taille des caractиres
AccueilActualitésGlossairePlan du siteNous contacter
Mes besoins
Aides Financières et Prestations
Insertion Professionnelle
Scolarisation et accompagnement
Hébergements et services
Les Cartes
Accessibilité
Définition
Logement
Transports
Tourisme et pratique sportive
Culture et pratique artistique
Autres
Foire Aux Questions
Appels d'offres
Visuel du site
normal




L'organisation Version imprimable Suggérer par mail

 

Le GIP (Groupement d'Intérêt Public)

Pour répondre à ses différentes missions, la MDPH 74 (Maison Départementale des Personnes Handicapées) comporte deux niveaux :

Un lieu centralisé géré par le GIP "Maison Départementale des Personnes Handicapées", tête de réseau, qui abrite notamment la direction, la Commission des Droits et de l'Autonomie, l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation, le fonds départemental de compensation ainsi que les référents spécialisés (conciliation, insertion professionnelle, équipe de veille pour les soins infirmiers). Le département assure la tutelle administrative et financière de la MDPH 74.

Des ETH (équipes territorialisées du Handicap), relais territoriaux du Conseil Général,  installées au plus près des usagers dans ses cinq circonscriptions d'action sociale et médico-sociale. Ces relais ont une fonction d'accueil, d'information, de première évaluation, d'aide à la formulation du projet de vie et d'évaluation du volet "aides humaines" de la Prestation de Compensation. Participant plus globalement à la mise en œuvre de la politique du Département en matière de Handicap (enquête de protocole pour le dispositif du téléalarme, agrément des placements familiaux ...).


La COMEX
 

La MDPH 74 est administrée par la COMEX (commission exécutive), présidée par le président du Conseil général.

Au titre de l'administration de la maison départementale, la commission exécutive délibère sur les sujets suivants :

  • L'organisation générale de la maison départementale lui permettant de mener les missions que la loi lui confie, notamment la mise en œuvre et l'organisation du fonctionnement de la commission des droits et de l'autonomie et de l'équipe pluridisciplinaire et la gestion du fonds départemental de compensation du handicap.
  • Le budget de la maison départementale, les décisions modificatives, le compte administratif et l'affectation des résultats
  • Toutes conventions passées par la maison départementale
  • Le rapport annuel d'activité de la maison départementale
  • Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles, ainsi que les baux et locations les concernant
  • L'acceptation des dons et des legs
  • L'exercice des actions en justice au nom de la maison départementale et les transactions. La commission exécutive peut déléguer au président de la commission exécutive tout ou partie du pouvoir d'agir en justice au nom de la maison départementale.
  • La composition de la commission d'appels d'offres
  • Les modifications de la convention constitutive

La commission exécutive est consultée sur toutes les admissions ou exclusions des membres du groupement et les modalités financières et autres du retrait d'un membre.

Enfin, la commission exécutive délibère sur la liste des personnes qualifiées.
Elle délibère sur les actions de coordination avec les autres dispositifs sanitaires et médico-sociaux pour les personnes handicapées.  

 

 

Dernière mise à jour : ( 07-12-2009 )
 
Mon dossier
La MDPH74 en pratique
Effectuer une demande à la MDPH74
Le Fonctionnement de la MDPH74
Les Associations
Les Associations en Haute-Savoie
La Documentation
Publications
Sites Webs (liens)
Urgences
N° d'urgences
<< Mai ’12 >>
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
 
 1
 2
 3
 5
 6
 7
 8
 9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
   
Liens directs



Maison Départementale des Personnes Handicapées - Haute-Savoie - © 2012
AdministrationIdentification