Texte intégral de la Loi n° 2005-102 du 11 Février 2005 (NOR : SANX03002 17L)
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Parution au J.O. le 12 Février 2005.

Parents d'un enfant particulier : où être accueilli, écouté, informé ?

Depuis sa naissance, votre enfant vous semble différent des autres dans son développement ou son comportement. Un diagnostic n'a peut-être pas pu encore être posé et cette situation vous préoccupe.
Dans le but de répondre le plus largement à vos questions, un groupe de travail de la Commission Départementale de l'Accueil des Jeunes enfants a élaboré à votre attention un livret d'informations.

Pour plus de renseignements :
Direction Générale Adjointe de l'Action Sociale et de la Solidarité - La Protection maternelle et Infantile - Promotion de la Santé
26, avenue de Chevêne - CS 42220 - 74023 ANNECY CEDEX
T&léphone : 04 50 33 22 45

Vous pouvez télécharger le "guide pratique pour l'accueil d'un enfant en situation de handicap" sur cette page.

Pour la septième année consécutive, ce rapport retrace l’activité de l’année écoulée. Il s’agit d’un temps fort permettant un retour sur les actions et les projets engagés mais aussi de présenter les choix faits en matière d’organisation et d’en mesurer la justesse.
Au fil des années, le rapport annuel évolue, s’enrichit, précise certains aspects, témoignant par la même de l’évolution de la MDPH 74, de ses capacités d’adaptation, de sa volonté à répondre aux attentes fixées par la Loi du 11 février 2005 et aux évolutions réglementaires.

L’édition 2012 reprend la trame proposee par la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) afin de disposer de données comparables au plan national et faciliter les analyses transversales. Au-delà d’un travail de recensement de l’activité, il s’agit de dégager quelques éléments d’observation d’ordre plus général permettant d’éclairer les choix d’orientation a promouvoir pour l’avenir. Aussi, la deuxième partie propose un focus sur des politiques spécifiques et la partie observatoire introduite cette année, apporte des premiers éléments caracterisant la population des personnes "connues" de la MDPH.

Vous pouvez télécharger sur cette page le rapport d'activité de la MDPH 74.

Le Rapport d'activité de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de Haute-Savoie a été présenté à la CDAPH "Extraordinaire" du 10 Mai 2012.

La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) prend, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire (EP), des souhaits exprimés par la personne en situation de handicap ou de son représentant légal, les décisions relatives à l'ensemble de ses droits notamment en matière d'attribution de prestations et d'orientations

Ce texte très attendu devrait permettre de stabiliser le fonctionnement de la MDPH, de lui donner plus de visibilité dans la conduite de ses missions et de mieux organiser les prises de décisions en CDAPH, permettant notamment la discussion d'un plus grand nombre de situations en séance.

Ce texte intervient alors que le bilan des cinq années écoulées fait état :
- d'une augmentation continue et très forte du nombre de demandes déposées, impactée par des évolutions règlementaires constantes,
- d'une dynamique de restructuration de la MDPH permettant d'augmenter le nombre de décisions prises mais ne permettant cependant pas de faire face à l'augmentation des demandes,
- du constat de ce fait d'une augmentation du nombre de dossiers en instance de décision depuis la mise en place de la MDPH.

Les enjeux sont donc forts et ce, d'autant plus que 2011 s'inscrit dans la continuité de l'année précédente, conjuguant une poursuite de l'augmentation des demandes, même si cette dernière est moindre, et une nouvelle évolution règlementaire avec notamment la réforme de l'AAH.

Vous pouvez télécharger sur cette page le rapport d'activité de la CDAPH 2011.